Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2018 à 9h15
Politique commerciale — Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de m. philippe bonnecarrère
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :L'Iran a essayé de résoudre la question en mettant en place un système de visa par Internet, sans exiger qu'une vignette apparaisse sur le passeport.
