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Intervention de André Reichardt
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2018 à 9h15
Questions diverses
André Reichardt, président :Il reste deux questions diverses.
En bureau, il a été proposé que M. Bigot et votre serviteur puissent travailler sur le statut du sapeur-pompier volontaire, en aval de notre travail précédent sur la réforme du mécanisme de protection civile. Une jurisprudence récente de la Cour de justice a pour effet de soumettre au droit du travail les gardes des sapeurs-pompiers volontaires. Cela ne nous paraît pas pouvoir fonctionner.
Enfin, Fabienne Keller a souhaité être chargée de la question du recours à des actes délégués au sujet des certificats carbone. Je pense que vous n'y voyez pas d'objection.
Je vous remercie.
La réunion est close à 11 heures.
