Intervention de Olivier Henno

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 octobre 2018 à 8h30
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

puisqu'elles anticipent les volets relatifs aux aidants que la réforme des retraites, celle de la dépendance et l'évolution de l'accompagnement des personnes handicapées ne manqueront pas d'intégrer.

Je ne partage pas cette opinion. L'une des causes principales, à mon sens, des lacunes profondes, dont pâtissent les droits sociaux des aidants, est précisément cette habitude que les grands textes sociaux ont prise de n'en traiter que de manière incidente, subsidiaire et surtout disparate. Ce ne sont pas moins de quatre grands chantiers qui prévoient dans leur feuille de route d'aborder séparément le sujet des aidants. Quelle avancée des droits des aidants peut-on espérer d'une approche aussi dispersée qui, sans vision d'ensemble et sans coordination, ne manquera pas de rater sa cible ?

Le sujet mérite que nous nous en saisissions pleinement. Les aidants nous étaient jusqu'alors trop peu connus, trop peu identifiés pour être traités autrement que par le prisme des publics auxquels ils apportent leur appui. L'heure est venue de les considérer tels qu'en eux-mêmes et de leur consacrer la réforme que l'urgence de leur situation appelle.

Là où le Gouvernement maintient le séquençage - je doute pour ma part des résultats - la proposition de loi suggère que nous embrassions d'un seul regard une palette de droits nouveaux pour tous les aidants, leur offrant ainsi le seul vecteur possible de progrès.

Il serait particulièrement dommage qu'un texte qui recueille l'avis favorable, explicite ou implicite, de l'ensemble des acteurs publics compétents, ne trouve pas d'aboutissement pour de simples motifs d'opportunité calendaire. En se saisissant de l'opportunité que lui offrent les espaces réservés des groupes politiques, en conduisant un travail de longue haleine où tous les acteurs concernés, y compris le Gouvernement, ont été reçus et écoutés, en produisant un texte équilibré et raisonnable dont les dispositions sont de simple justice, le Sénat exerce pleinement son rôle de législateur.

C'est pourquoi je vous invite à donner à ce texte l'approbation la plus large, afin que la navette parlementaire puisse, dégagée de toute considération secondaire, faire de cette oeuvre utile une oeuvre effective.

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