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Intervention de Olivier Henno
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 octobre 2018 à 8h30
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants — Examen du rapport et du texte de la commission
Olivier Henno, rapporteur :L'amendement COM-6 se penche sur la question de l'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général des aidants travailleurs non-salariés et précise les modalités de leur rapprochement avec les travailleurs salariés éligibles au CPA. Outre quelques modifications de coordination, il s'agit notamment d'aligner la durée maximale d'affiliation sur celle d'éligibilité au CPA, à savoir trois ans.
L'amendement COM-6 est adopté.
Outre une correction de clarification, l'amendement COM-7 supprime les accueillants familiaux du dispositif d'affiliation pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent.
L'amendement COM-7 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
