Intervention de Olivier Henno

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 octobre 2018 à 8h30
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

Ces questions ont été soulevées lors des auditions, mais cette mesure repose sur le consentement des personnes intéressées - consentement qu'elles peuvent révoquer à tout moment. Elle semble donc une bonne solution, moins coûteuse de surcroît que la création d'une carte de proche aidant.

L'amendement n° COM-9 rectifié est adopté.

L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 7 est adopté sans modification.

La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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