Intervention de Anne-Marie Bertrand

Lecture a été donnée en séance publique de la composition de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Nous allons donc procéder à la constitution de notre commission spéciale.

Conformément au règlement du Sénat, nous allons tout d'abord désigner le président de la commission. Le groupe Les Républicains propose la candidature de M. René Danesi, qui a récemment présenté un rapport sur la sur-transposition, à l'issue d'une consultation des entreprises organisée par la commission des affaires européennes et la délégation sénatoriale aux entreprises.

Y a-t-il une opposition ? Je n'en vois pas.

M. René Danesi est désigné président.

- Présidence de M. René Danesi, président -