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Intervention de Jean Bizet
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 10 octobre 2018 à 18h00
Réunion constitutive
Jean Bizet :Ce texte est très important, mais je rappelle également que, selon le nouveau règlement du Sénat, la commission des affaires européennes surveille désormais toute éventualité de sur-transposition lors de l'examen de projet ou proposition de loi de transposition de textes européens. Je souhaite que ce dispositif expérimental perdure.
La réunion est close à 18 heures 35.
