Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE — Réunion du 10 octobre 2018 à 17h00
Réunion constitutive

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Absolument. J'ai souvenir que mon premier texte au Sénat en tant que rapporteur était un projet de loi de ratification de cent-dix ordonnances ! De tous temps, cette pratique, qui ne plait légitimement guère aux parlementaires, a existé. Elle permet de prendre des mesures dans l'urgence, ce qui semble nécessaire s'agissant du Brexit.

Le rapporteur que je suis depuis quelques minutes exprimera un léger regret. Celui-ci ne vise pas le Gouvernement mais les Anglais eux-mêmes, à l'origine de la décision du Brexit et des tergiversations des différents partis outre-Manche. Pour aider les Français qui étudient, vivent ou travaillent là-bas, ou à l'inverse les Anglais installés chez nous, pour faire face aux changements concrets qui se produiront entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020, des ordonnances devront être prises.

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