Intervention de Thierry Lataste

Les moyens militaires, qui n'ont pas été transférés, constituent l'essentiel des moyens mobilisés par l'État en matière de sécurité civile, ce qui explique que la Nouvelle-Calédonie ait conservé sa capacité à faire appel aux moyens nationaux si nécessaire. L'engagement avait été pris d'attribuer une subvention de 5 millions d'euros, soit 600 millions de francs Pacifique, à la Nouvelle-Calédonie pour l'établissement d'un centre d'incendie et de secours. Or, cet établissement public n'a jamais vu le jour et la réponse à ces risques repose donc encore sur un dispositif largement communal. La somme correspondante a été à nouveau dégagée pour pouvoir accompagner la Nouvelle-Calédonie et les communes dans leurs plans d'investissement.

Je confirme par ailleurs que l'État est très présent aux côtés de la Nouvelle-Calédonie et que la coopération entre les autorités se fait en bonne intelligence. L'État conserve une compétence résiduelle dans certains domaines tels que le plan ORSEC maritime dans les eaux internationales et les plans de sauvetage aéroterrestre (SATER). En tant que haut-commissaire, j'occupe par ailleurs les fonctions de délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer et de préfet de zone. Cette dernière qualité me confère une responsabilité sur Wallis-et-Futuna où les moyens pré-positionnés sont extrêmement limités. Malgré les 2 000 kilomètres qui séparent les deux archipels, la Nouvelle-Calédonie apparaît comme le territoire le plus qualifié pour porter secours à Wallis-et-Futuna en cas d'incident majeur de sécurité civile. Nous travaillons ainsi à l'élaboration d'un plan ORSEC de zone qui devrait être approuvé dans les prochaines semaines.

Le pouvoir de substitution du haut-commissaire en cas de carence du gouvernement, évoqué plus tôt, reste théorique et rien ne me permet d'affirmer que nous puissions le mettre en oeuvre.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l'État sont également en responsabilité liée en ce qui concerne la coopération internationale. Le territoire étant mieux doté matériellement que les États insulaires du Pacifique, l'accord FRANZ passé entre la France, l'Australie et la Nouvelle-Zélande prévoit la coordination des interventions au bénéfice de ces petits États. Cette coopération a déjà été mise en oeuvre a de nombreuses reprises, au Vanuatu en octobre dernier, par exemple, ou encore en février 2018 à Tonga après le passage du cyclone Gita et en Papouasie-Nouvelle-Guinée à la suite d'un séisme.

Les forces de gendarmerie et de police sont un élément important du dispositif de secours dirigé par le président du gouvernement puisqu'elles forment un réseau dense, présent dans chaque commune et disposant de moyens de communication solides. Les forces de l'ordre sont donc en capacité de faire rapidement remonter des informations fiables.

Enfin, au-delà des moyens situés sur zone, nous pouvons être amenés à solliciter des renforts nationaux comme ce fut le cas l'année dernière pendant la période des feux de forêt. Nous traitons actuellement un sinistre maritime majeur provoqué par l'échouage d'un cargo sur un récif corallien situé à environ 60 milles de l'île de Maré. Le président du gouvernement étant responsable lorsque les effluences du navire arrivent à terre, la Nouvelle-Calédonie et l'État doivent se coordonner dans la conduite des opérations. Cette coopération se fait dans de bonnes conditions, compte tenu de l'isolement géographique de la Nouvelle-Calédonie qui pousse les acteurs de la sécurité civile à être toujours plus performants. Il apparaît donc nécessaire que la Nouvelle-Calédonie puisse disposer de moyens de secours efficaces. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie est le premier territoire d'outre-mer à avoir été doté d'un bâtiment multi-missions en 2016. La loi de programmation militaire en cours d'examen devant le Parlement devrait prévoir le remplacement très attendu des patrouilleurs en extrême fin de vie. Ces moyens militaires sont essentiels pour garantir la défense de ce vaste territoire.