Intervention de Éric Backes

Pour répondre à la question de MM. les sénateurs Guillaume Arnell et Michel Magras, la transmission des informations est effectivement essentielle pour la gestion des opérations de secours. Il n'existe pas, comme dans l'hexagone, de centre de traitement de l'alerte capable de coordonner l'ensemble des appels en direction des services de secours. En Nouvelle-Calédonie, les communes sont en première ligne de ce dispositif, ce qui signifie que chaque chef de corps communal est responsable de faire remonter les informations sur son périmètre. L'organisation de ce système est perfectible, mais nous pourrions également imaginer la création d'une infrastructure dédiée.

Comme le rappelait Mme la sénatrice Victoire Jasmin, le taux d'efficacité du réseau des sirènes pour l'alerte tsunami peut être amélioré puisque 7 sirènes connaissent encore des défauts d'alimentation électrique. La Nouvelle-Calédonie consacre chaque année 10 millions de francs Pacifique à la maintenance de ce dispositif pour s'assurer de sa fiabilité globale. Il s'agit d'un travail continu puisque des exercices mensuels nous permettent d'identifier les problèmes techniques et d'y remédier dans les jours qui suivent.

Par ailleurs, le vice-rectorat impose dans les établissements scolaires du second degré les dispositions des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). Ces plans ont vocation à organiser, dans le milieu scolaire, la mise en sécurité du personnel et des enfants. Je ne peux toutefois pas garantir que des dispositifs équivalents soient prévus dans les écoles primaires puisque les provinces et la Nouvelle-Calédonie, à travers la direction de l'enseignement, sont compétentes sur cette question.

En ce qui concerne l'intégration des risques dans les documents d'urbanisme, la Nouvelle-Calédonie s'est dotée de son propre code de l'urbanisme. L'article Lp. 111-2 de ce code dispose que les documents locaux d'urbanisme déterminent les conditions devant assurer la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Cet article prévoit également d'annexer au plan d'urbanisme directeur (PUD) tout document visant à évaluer la prévalence de ces risques.

Les plans communaux de sauvegarde (PCS) ont été rendus obligatoires à partir du 31 décembre 2011 par un arrêté du haut-commissaire du 20 décembre 2010. Le premier acte adopté par le Congrès après le transfert de la compétence a réaffirmé cette obligation et décalé la date d'effet de cette décision pour permettre à toutes les collectivités de s'y conformer. La Nouvelle-Calédonie a par ailleurs adossé cette obligation à un système d'aide financière pour permettre aux communes manquant de moyens et d'expertise de recruter un bureau d'études pour élaborer leur PCS. À l'heure actuelle, le bilan de cette opération est contrasté puisque sur les 33 communes que compte le territoire, seules les 4 communes du grand Nouméa et la commune de La Foa disposent d'un PCS. 9 autres communes ont déjà effectué les démarches pour bénéficier de cette aide financière et devraient donc être en mesure d'adopter leur PCS dans les prochains mois. Ces documents deviendront obligatoires en août 2018. Le taux de réalisation devrait alors avoisiner les 50 %.

Je vous confirme également que le président du gouvernement pilote depuis le 1er janvier 2014 le dispositif ORSEC pour le risque cyclonique, qui comprend à la fois l'alerte et la réponse opérationnelle. Il réunit pour se faire le haut-commissaire, les maires de l'agglomération, les deux associations des maires et les présidents de province pour que la décision de passage dans les différents niveaux d'alerte fasse consensus auprès des autorités. Le déclenchement d'une alerte peut en effet être contraignant pour la population puisque la liberté de circulation des administrés est restreinte à partir du niveau 2.

Enfin, la question de la communication directe avec la population a été mise à l'étude, ce qui a permis d'identifier plusieurs difficultés techniques. L'établissement public en charge des télécommunications, qui est en situation de monopole, n'est pas en capacité d'absorber un envoi massif de SMS. Au-delà de quelques milliers de messages, la transmission est retardée de plusieurs heures, voire plusieurs jours, ce qui rend ce système inutile du point de vue de l'alerte aux populations. Nous travaillons actuellement à l'optimisation de cette solution et limitons donc, pour l'instant, l'envoi des messages d'alerte aux personnes figurant sur la liste ORSEC qui ont la charge de relayer l'information. Le système d'alerte de la sécurité civile est donc un système mixte, basé à la fois sur l'information directe des populations par les sirènes en cas de tsunami mais aussi sur les médias et les communes qui ont l'obligation de relayer l'alerte dans leur périmètre.