Intervention de Annick Girardin

Il m'incombe malheureusement de rappeler nos contraintes budgétaires mais cela n'empêche pas d'être innovant pour dépasser ce contexte.

Contrairement à la rumeur qui a pu être véhiculée dans les outre-mer, le plan Kanner, entré en vigueur en 2017, demeure. Il n'a qu'une année d'existence. Doté de 20 millions d'euros en 2017, son enveloppe a été annoncée de 14 millions d'euros en 2018. À cette période l'année, s'il n'est plus possible d'émarger aux fonds du FEI, ceux du CNDS, qui n'obéissent pas aux mêmes critères d'éligibilité ni à la même temporalité, sont encore utilisables ; encore faut-il avoir connaissance des projets.

Concernant Mayotte, l'état désastreux des infrastructures m'a conduite lors de ma dernière visite à annoncer une enveloppe immédiate de 4 millions d'euros. Eu égard aux conditions de pratique qui leur sont offertes, les jeunes Mahorais ont beaucoup de mérite actuellement : ils sont combattifs et résilients et cette adversité excite leur rage d'avancer. En 2019, la priorité va à l'élaboration d'un schéma d'équipement et de développement du sport qui devra définir des priorités. Cette élaboration nécessite un engagement du Département et un accompagnement de l'État.

Dans la circulaire d'application du plan Kanner, était rappelée l'organisation d'une conférence nationale du sport. Je m'appuierai sur les conclusions des Assises des outre-mer et sur toute autre contribution territoriale.

Concernant les sources de financement, vos suggestions de taxe sur les produits sucrés s'inspirant du principe pollueur-payeur, ou de prélèvement d'un pourcentage sur les montants de transferts des sportifs, sont à étudier. En revanche, le sponsoring d'entreprise bénéficie déjà d'une défiscalisation.

Dans le nouveau plan nutrition-santé, il y aura une partie dédiée aux outre-mer, territoires aux fortes spécificités.

Concernant la prise en charge des enfants handicapés et le développement du handisport, un haut-fonctionnaire au sein de mon ministère supervise ce sujet. J'observe que le handisport est souvent en pointe dans nos outre-mer.

Le « réflexe outre-mer » que j'ambitionne de généraliser doit aussi s'appliquer aux fédérations sportives. Celles-ci doivent davantage s'impliquer dans la promotion des disciplines en vue d'une augmentation du nombre de licenciés qui sont actuellement quelque 70 000 en Guadeloupe, presque 40 000 en Guyane, 155 000 à La Réunion, 56 000 en Martinique, 26 000 à Mayotte, 35 000 en Nouvelle-Calédonie et 2 600 à Saint-Pierre-et-Miquelon. Sur la base d'un montant unitaire de 20 euros, une exonération de droit de licence aurait en réalité un coût de plus de 7 millions d'euros. Je ferai procéder à une étude sur le sport non encadré dans les outre-mer, certaines disciplines pourtant à risque comme l'haltérophilie restant insuffisamment encadrées. Le développement des parcours santé pose également la question de l'encadrement de cette activité.

Je souhaite que nous portions ensemble le pass'sport qui comprendra des financements pour l'adhésion à des clubs sportifs ; le budget des caisses d'allocations familiales (CAF) peut être mobilisé sur le sport, ce qui est insuffisamment le cas aujourd'hui.

En perspective des JOP de 2024, j'ai la volonté qu'une place importante soit faite aux outre-mer. Les jeunes talents doivent pouvoir évoluer le plus longtemps possible sur leur territoire pour éviter au maximum les inconvénients du déracinement et les risques corrélatifs d'échec ; cela suppose un accompagnement localement, par les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), et dans l'hexagone, par les CREPS et l'INSEP. Cependant, outre-mer, il n'existe que deux CREPS. Sur cette question de l'accompagnement des jeunes ultramarins sur l'hexagone, un projet est en cours avec l'Union nationale des familles rurales.

Sur le volet sanitaire de la politique sportive nationale, les maisons sport-santé correspondent à un nouveau label qui sera attribué à des structures existantes. Ce dispositif est important pour l'information, le diagnostic, l'orientation : ce seront des lieux de ressources pour renforcer les filières « économie du sport ».

Enfin, nous travaillons à la simplification du code du sport pour prendre en compte les spécificités et contraintes locales.