Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 7 mars 2018 : 1ère réunion
Risques naturels majeurs dans les outre-mer — Audition des opérateurs de réseaux

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

Vous touchez là à un sujet particulièrement délicat. Les règles concernant la péréquation diffèrent effectivement selon les territoires. En tant que législateur, je suis moi-même intervenu afin d'étendre la péréquation tarifaire à Wallis-et-Futuna. Je comprends donc vos inquiétudes. Je crois que la volonté actuelle du Parlement n'est pas de remettre en cause la péréquation, bien au contraire, à condition que les collectivités s'acquittent de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et qu'elles s'engagent dans une stratégie de transition énergétique. Il me semble en effet que 68 % de la CSPE sert à financer des investissements en énergies renouvelables.

Les outre-mer doivent envoyer le signal qu'ils sont engagés dans le développement d'un mix énergétique plus durable, car la volonté politique, au niveau national, consiste à nous traiter à égalité avec les autres territoires. Je pense donc qu'il ne devrait pas y avoir de remise en cause de la péréquation tarifaire dans les prochaines années.

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