Intervention de Pierre Forest

Pour rappel, la Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé dans l'océan Pacifique à 1 500 kilomètres à l'est de l'Australie et à 2 000 kilomètres au nord de la Nouvelle-Zélande, à quelques degrés au nord du tropique du Capricorne. D'une superficie de 18 575,5 kilomètres carrés, ce territoire ultramarin est situé à 17 000 kilomètres de l'hexagone.

La Nouvelle-Calédonie compte 268 767 habitants, d'après le dernier recensement d'août 2014. La croissance de sa population demeure l'une des plus dynamiques des îles du Pacifique. Depuis 2009, la population s'est accrue de 23 000 personnes. La province Sud concentre désormais 74 % de la population contre 19 % en province Nord et 7 % dans les Îles Loyauté. Deux Calédoniens sur trois vivent dans le grand Nouméa, composé de la capitale et des communes voisines : le Mont-Dore, Dumbéa et Païta. Par ailleurs, le vieillissement de la population s'accélère, même si la part des jeunes reste élevée. La communauté kanak est la plus nombreuse, devant celle des Européens et celle des Wallisiens-Futuniens. Toutefois, une part grandissante de la population déclare être métissée ou « calédonienne ».

La province Sud s'étend de l'Île des Pins au sud à la commune de Poya, sur la Grande Terre, au nord. La province Nord est délimitée par Poya-nord et Canala au sud et les îles de Belep au nord. Enfin, Lifou, auquel l'île de Tiga est rattachée administrativement, Maré et Ouvéa composent la province des Îles Loyauté.

En ce qui concerne son organisation institutionnelle, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité territoriale de la République française au statut particulier dit « sui generis ». Les évolutions statutaires issues de l'accord de Nouméa prévoient une consultation sur le futur statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie qui sera organisée le 4 novembre 2018. Ce statut relève de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie. Le 29° de son article 22 précise que « la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de réglementation des activités sportives et socio-éducatives, infrastructures et manifestations sportives et culturelles intéressant la Nouvelle-Calédonie ».

L'organisation du sport en Nouvelle-Calédonie repose sur des fondements législatifs et règlementaires. À cet égard, la délibération n° 251 du 16 octobre 2001, votée à l'unanimité par les élus du Congrès, représente le texte de référence. D'autres délibérations complètent dans des champs spécifiques ce corpus juridique telles que la délibération n° 24 de 1978 réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles et établissements où s'exerce cette profession ou encore la délibération n° 165 du 16 mars 1982 relative à la déclaration des éducateurs physiques ou sportifs et des écoles et établissements où s'exerce cette profession. Je me permets d'indiquer par ailleurs que la délibération du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage entre en contradiction avec le décret du 26 août 2016 assouplissant l'obligation de fournir un certificat médical pour renouveler une licence sportive.

La répartition des prérogatives des différents acteurs impliqués dans la gestion et le développement du sport en Nouvelle-Calédonie est particulièrement complexe. L'organisation de la pratique sportive repose essentiellement sur le secteur associatif. Il existe néanmoins un secteur marchand constitué d'encadrants professionnels qui participent eux aussi au développement du sport. La Nouvelle-Calédonie compte 45 ligues ainsi que la Fédération calédonienne de football dont les modalités de fonctionnement et les rôles sont précisés par la délibération du 16 octobre 2001. Ces associations sont affiliées aux fédérations sportives françaises de tutelle et en convention avec elles. Elles contribuent au développement de la pratique sportive sur le territoire en organisant des championnats, en encadrant et en sélectionnant les équipes de Nouvelle-Calédonie, en formant les bénévoles en partenariat avec les institutions et le reste du mouvement sportif et en assurant la formation et le passage de grades dans les sports de combat.

Le comité territorial olympique et sportif (CTOS) est également un acteur majeur de l'organisation du sport puisqu'il s'agit de l'organe officiel de représentation du mouvement sportif en Nouvelle-Calédonie. Il est constitué sous la forme d'une association loi 1901 composée des 45 ligues et de la Fédération calédonienne de football. Le CTOS est chargé de constituer, organiser et diriger la délégation de la Nouvelle-Calédonie aux Jeux du Pacifique, aux Mini-Jeux (en alternance tous les 4 ans avec les Jeux du Pacifique) et à toute manifestation sportive sous l'égide du Comité International Olympique (CIO). Le CTOS a également la responsabilité de faire respecter la déontologie du sport et de mener des activités d'intérêt commun avec les ligues sportives. Il assure par ailleurs une mission de médiation dans les conflits sportifs et oeuvre pour la propagation des principes fondamentaux de l'olympisme. Le CTOS s'est vu confié l'organisation des Jeux du Pacifique de 2011 en Nouvelle-Calédonie par le Conseil des Jeux du Pacifique avant de déléguer cette mission d'organisation à l'association « NC 2011 ». Comme pour les ligues, comités et fédérations, le comité directeur, le bureau et le président du CTOS sont élus tous les 4 ans, l'année qui suit les jeux du Pacifique.

Le Haut conseil du sport calédonien (HCSC), instance consultative mise en place par la délibération n° 251 du 16 octobre 2001, mérite également d'être cité parmi les acteurs majeurs du sport en Nouvelle-Calédonie. Le haut conseil est composé des représentants des institutions et du mouvement sportif mais aussi du secteur privé. Il a un rôle de régulation, de conseil et d'expertise.

En matière de sport, l'État intervient dans plusieurs domaines, principalement au travers de la Direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie (DJSNC) grâce à une convention qui lie le gouvernement calédonien et le haut-commissariat. Ainsi, la DJSNC est mise à disposition de l'État pour certaines actions qui visent à assurer le déploiement sur le territoire des actions initiées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. L'État intervient également dans le cadre des conventions d'objectifs de la période 2016-2019 qui définissent la part territoriale des crédits alloués par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Concernant l'enseignement, qui fait l'objet d'un partage de compétences entre l'État, le gouvernement et les provinces, la pratique de l'éducation physique et sportive représente un enjeu majeur pour l'ensemble de la jeunesse calédonienne.

La Nouvelle-Calédonie joue évidemment un rôle primordial dans la définition et la conduite de la politique sportive puisque la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 confère au gouvernement la compétence en matière de « réglementation des activités sportives et socio-éducatives, d'infrastructures et de manifestations sportives et culturelles intéressant la Nouvelle-Calédonie ». Le membre du gouvernement en charge de la santé, de la jeunesse et des sports est Mme Valentine Eurisouké ici présente. La DJSNC assure la mise en oeuvre de ces compétences.

Par ailleurs, la commission sport du Congrès, assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie qui vote les lois du pays et les délibérations, étudie les textes relatifs au sport avant présentation en assemblée plénière.

À cette organisation s'ajoute l'échelon provincial puisque chaque province possède des services administratifs chargés d'appliquer les directives provinciales en matière de sport. Le travail de soutien des équipes provinciales, qui disposent de moyens matériels, humains et financiers pour mener à bien leurs missions, permet un maillage territorial efficace, d'autant que des liens non conventionnels existent entre la DJSNC et chaque service provincial. Leur mission consiste à articuler de façon pertinente les politiques de développement des ligues et les objectifs provinciaux concernant la jeunesse et les sports.

Au plan local, les 33 communes de Nouvelle-Calédonie déploient des actions ciblées dans leur périmètre administratif. Cependant, peu d'entre elles disposent d'un service des sports en dehors des communes du grand Nouméa.

Enfin, d'autres acteurs peuvent être associés à la politique sportive tels que les coutumiers et les professionnels du secteur privé marchand qui travaillent dans les établissements d'activités physiques et sportives du territoire et sont représentés au sein d'une branche professionnelle. Les coutumiers sont représentés au sein de chaque tribu, au niveau du Sénat coutumier et du haut conseil du sport. De fait, ils peuvent être sollicités aux différents échelons des décisions concernant le sport en Nouvelle-Calédonie.