Non car la délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie relative au sport, qui date de 2001, nous sert de fondement juridique dans ce domaine.
Pour répondre à votre question concernant les sources de financement des infrastructures sportives, les opérations sont prévues dans le cadre des différents contrats de développement passés avec l'État. Les contrats d'agglomération concernent les quatre communes du grand Nouméa et les contrats de développement sont passés avec les autres communes, l'État et les provinces. Des crédits peuvent également être alloués au développement du sport à travers les contrats inter-collectivités. Quel que soit le type de contrat, l'État participe par le biais des crédits du ministère des outre-mer. En matière de sport, les crédits alloués par l'État sont donc issus du CNDS.
Au-delà des fonds obtenus dans le cadre de ces contrats, la Nouvelle-Calédonie a bénéficié d'une dotation exceptionnelle du CNDS, de l'ordre de 1,3 milliard de francs Pacifique pour l'organisation des Jeux du Pacifique de 2011. Ces fonds ont été utilisés pour la construction des deux équipements sportifs majeurs, le centre aquatique de Dumbéa et l'arène de Païta.
Enfin, depuis l'année dernière, nous sommes concernés par le plan pour le développement des équipements sportifs d'outre-mer dit « plan Kanner ». À ce titre, nous nous interrogeons sur les raisons qui ont poussé le Gouvernement à intégrer la Corse à ce plan destiné aux outre-mer.