Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 11 octobre 2018 à 9:5
Économie finances et fiscalité — Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne : proposition de résolution européenne et avis politique de m. andré gattolin et mme colette mélot
Jean Bizet, président :Nous examinons ce matin la proposition de résolution européenne d'André Gattolin et Colette Mélot sur les relations entre les entreprises et les plateformes en ligne. Je signale qu'André Gattolin est retenu par la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Colette Mélot nous présente seule les résultats de leur réflexion commune.
Notre commission suit avec une grande attention, grâce au travail mené par nos deux rapporteurs, les questions portant sur les enjeux du numérique. Nous examinerons le 25 octobre leur rapport sur la proposition de résolution européenne de Catherine Morin-Desailly qui porte sur la responsabilisation partielle des hébergeurs.
Le rapport de nos collègues est très instructif et le sujet est crucial : c'est la crédibilité de l'économie numérique, dont nous souhaitons le développement, qui est en jeu.
