Intervention de André Reichardt

Commission des affaires européennes — Réunion du 11 octobre 2018 à 9:5
Économie finances et fiscalité — Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne : proposition de résolution européenne et avis politique de m. andré gattolin et mme colette mélot

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Félicitations à nos rapporteurs. J'ai appris beaucoup ! J'ignorais, notamment, qu'une négociation commerciale était possible avec des plateformes, que l'on n'était pas contraint de cocher pour accepter les « conditions générales ». Si l'on ne clique pas, la machine demande-t-elle ce que le client souhaite ? Il serait donc possible à ce dernier de quitter le contrat d'adhésion pour le contrat négocié ? Nous pourrions peut-être demander que cette faculté soit toujours indiquée clairement. C'est fondamental en effet !

Les associations, les fédérations d'entreprises, dans leur secteur, doivent être attentives au libellé des conditions générales, et mettre leurs moyens au service des PME.

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