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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Dec
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 13 mars 2018 : 1ère réunion
Risques naturels majeurs dans les outre-mer — Visioconférence avec wallis-et-futuna
Pascal Dec, chef de la circonscription d'Uvea :
Ils ont un cadre d'emploi qui se superpose avec le statut d'emploi local de 1976 qui est un statut d'agent public de droit privé.
