Intervention de Franck Lustenberger

J'ajouterai que les réflexions autour de la GEMAPI sont menées en pleine période cyclonique, qui s'étend de décembre à avril. Je le signale car la bascule législative liée à la prise de compétence au 1er janvier 2017 s'est faite dans cette période charnière. Cela a conduit les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à se focaliser sur une gestion pragmatique et de court terme des inondations provoquées par un cyclone. Aucune réflexion à plus long terme sur l'organisation des services au niveau des EPCI n'a été menée.

Pour le dire plus clairement, aujourd'hui, les conventions d'organisation et de transfert de compétences entre les communes et les intercommunalités ne couvrent pas l'ensemble des sujets qu'il conviendrait de traiter. Des conventions récemment signées par la CIREST (communauté intercommunale Réunion Est) vont dans ce sens, mais ce n'est pas le cas dans le reste de l'île. Ainsi, le cadre définissant la responsabilité juridique de chacun en cas de survenue d'une rupture sur les ouvrages hydrauliques n'est ni clarifié ni stabilisé à ce jour. Les EPCI et les communes préfèrent se focaliser sur une gestion pragmatique. L'exemple de Berguitta est à ce titre éloquent car les équipes se sont entendues pour agir dans l'urgence et gérer la crise sans que l'insuffisance du cadre juridique n'ait été remise en cause.

Or, le sujet inondation est une préoccupation majeure à l'échelle mondiale et européenne. L'application locale de la directive de l'Union européenne relative aux inondations constituerait un outil supplémentaire pour la gestion des risques. En effet, avec 6 territoires à risques importants d'inondation (TRI), La Réunion apparaît comme l'un des territoires les plus exposés. Ces TRI font tous l'objet de stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI) et de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) déjà appliqués ou en cours de définition. Pour gérer ce risque, le territoire perçoit des aides importantes via le Fonds européen pour le développement économique et régional (FEDER) et le contrat de plan État-région (CPER).