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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 12 avril 2018 : 1ère réunion
Risques naturels majeurs — Audition des acteurs humanitaires
Michel Magras, président :Chez moi, à Saint-Barthélemy, l'octroi de mer et la TVA n'existent pas. En revanche, il existe un droit de quai, que la collectivité peut décider de ne pas appliquer.
