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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 novembre 2006 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale, en application de l'article D. 144-4-3 du code de la sécurité sociale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
