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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 20 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Demande de priorité
Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles :Monsieur le président, concernant l'examen des articles, qui devrait commencer en séance de nuit, et afin de faciliter la préparation des dossiers pour les uns et les autres, je vous annonce d'ores et déjà que la commission, en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, demande l'examen en priorité de l'article 5 du projet de loi.
