Intervention de Jean-Louis Tourenne

Il me revient, en qualité de doyen d'âge, d'ouvrir la première réunion de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Le texte a été adopté ce mardi 9 octobre par l'Assemblée nationale et transmis à notre assemblée. Selon l'usage, le bureau de la commission spéciale est constitué de quatorze membres désignés à la proportionnelle des groupes, soit un président, dix vice-présidents et trois secrétaires. Je vous propose de procéder à la désignation du président. Je suis saisi d'une unique candidature, celle de Mme Catherine Fournier.

Mme Catherine Fournier est élue présidente.