Intervention de Catherine Fournier

Aux fonctions de rapporteur, j'ai reçu les candidatures de Mme Élisabeth Lamure, ainsi que de MM. Jean-François Husson et Michel Canevet.

Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-François Husson et M. Michel Canevet sont élus rapporteurs.

Le projet de loi initial comportait 73 articles, touchant à des domaines très variés. Les débats à l'Assemblée nationale ont ajouté 123 articles additionnels et élargi le périmètre du texte. Aussi nos trois rapporteurs ont-ils besoin de temps pour se répartir la tâche. Je vous propose de réunir le bureau la semaine prochaine afin qu'ils nous présentent les choix qu'ils auront arrêtés, ainsi qu'une première liste d'auditions en séance plénière sur la base de deux demi-journées.

Ainsi que nous l'évoquions ce matin avec la présidente de la Délégation aux entreprises, Mme Élisabeth Lamure, ce texte, en procédure accélérée, est très attendu. Ses 195 articles comportent encore de nombreuses habilitations à légiférer par ordonnance, et les nombreux articles additionnels n'ont bien sûr fait l'objet d'aucune étude d'impact...