Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, avec ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, un nouveau chapitre du développement de la télévision s'ouvre.

Ce chapitre ne pourra s'écrire que si nous déterminons le cadre juridique approprié qui accompagnera les mutations nécessaires, notamment le basculement complet de l'analogique vers le numérique et l'intégration des nouvelles opportunités que constituent la haute définition et la télévision mobile personnelle.

L'évolution technologique liée à la compression numérique nous amène ainsi à tracer les contours d'un nouveau paysage audiovisuel. On le voit bien, toutes les configurations de la diffusion et de la réception vont être transformées. Les comportements et les usages nous sont, d'ailleurs, encore inconnus.

Quel sera donc ce monde d'écrans et d'images qui se dessine pour demain ? Les enjeux en sont immenses et multiples - industriels, économiques, culturels et sociétaux.

Aussi, j'exprime ici mon regret que, comme pour la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, la loi DADSVI, texte lui aussi au premier abord très technique mais en définitive éminemment politique, l'urgence ait été déclarée sur ce projet de loi. Cela tend, hélas ! à devenir la procédure normale de discussion des projets de loi au Parlement.

L'inscription tardive de ce projet de loi, faute d'une anticipation du Gouvernement sur ce sujet, nous oblige - en partie à cause d'échéances électorales imminentes - à adopter ce texte en quelques semaines.

Certes, il est essentiel que, par rapport à nos partenaires européens - l'Italie, l'Allemagne, le Royaume-Uni -, la France ne prenne aucun retard à la fois dans le passage au numérique et dans le lancement de la télévision mobile personnelle. Il est également essentiel que nous ne nous laissions pas distancer par les États-Unis ou par l'Asie où la télévision nomade est déjà, dans certains pays, entrée dans les usages.

Nous en avons pleinement conscience, mais nous déplorons tout de même la méthode choisie, qui est dommageable pour notre travail de législateur.

Venons-en à la question essentielle, à savoir quelle sera la télévision de demain ?

Nous défendrons une position simple. Nous voulons préserver l'équilibre d'un paysage audiovisuel respectueux du pluralisme et de la diversité culturelle, veiller à ce que les avancées technologiques profitent à tous les Français, sans exception, et garantir que s'exerce ce que j'appelle une certaine « démocratie économique » dans un secteur où vont se concurrencer les distributeurs, les éditeurs de programmes, les opérateurs de téléphonie mobile et les industriels.

Notre contribution, sous forme d'amendements, visera donc à améliorer le texte sur trois points fondamentaux.

En premier lieu, nous viserons à améliorer l'accessibilité et la lisibilité pour les téléspectateurs. Pour faire de la TNT la « télévision numérique pour tous », il faut garantir la continuité de l'accès des chaînes gratuites à tous les téléspectateurs, quel que soit leur lieu de résidence.

J'ai la chance d'habiter l'une des premières régions qui a été dotée de la TNT, dès le 30 mars 2005, et j'ai pu mesurer la différence de qualité du son et de l'image ainsi que l'avantage que représente une offre élargie de programmes. Aussi, j'estime que la couverture de la TNT est un véritable enjeu d'aménagement de notre territoire.