Intervention de Marie-Christine Blandin

L'attribution d'un canal supplémentaire n'a pas lieu d'être ; cela conforterait une position dominante et créerait une concurrence déloyale vis-à-vis des nouveaux entrants de la TNT.

Les chaînes locales associatives, les chaînes thématiques indépendantes sont une fois de plus, notons-le au passage, les oubliées du projet de loi. Pour elles, l'accès aux fréquences numériques est un objectif de premier plan, et une juste place ne leur a pas été attribuée sur les multiplexes.

Quand M. le rapporteur affirme que « l'attribution d'un canal supplémentaire sur ce réseau de diffusion aux opérateurs ?historiques? [...] s'appuie sur des arguments juridiques et culturels solides », rappelons-lui que la loi peut requalifier des engagements passés. Souvenez-vous des sociétés autoroutières devant rendre gratuites leurs infrastructures après amortissement...

Si ce « bonus » devait être adopté, osons alors des exigences de contenu ambitieuses, et puisque chacun dit vouloir le bien du téléspectateur, essayons de faire de ce canal compensatoire un canal sans publicité.

Précisons qu'aucune fréquence ne sera attribuée aux chaînes historiques privées tant que l'extinction ne sera pas définitive. Et, pour ce qui concerne certaines chaînes locales, la rigueur qui tend à l'extinction de l'analogique devra être assouplie durant la période de transition, afin que leurs diffusions traditionnelles leur permettent survie et développement, avant le passage au numérique.

La télévision du futur, est-ce la télévision mobile personnelle ?

La comparaison avec la radio est séduisante, mais notre rôle est-il de favoriser l'appétit des éditeurs qui rêvent de nous faire avaler vingt minutes d'émissions télévisées truffées de publicité et de violences, en plus des trois heures de télévision statique ?

La demande répondra probablement à l'offre. Simultanément, seront organisés de vertueux colloques sur l'éducation, sur la culture ou sur le lien social, déplorant l'affaiblissement de la lecture, de l'ouverture sur l'autre, du dialogue intergénérationnel. Une journée ne dure que vingt-quatre heures !

Allons-nous vers des wagons d'autistes dans le RER, des trottoirs aux piétons distraits, des amphithéâtres avec le but de Zidane sous le pupitre ?

La deep indoor mobility est une élégante façon d'utiliser la langue de Shakespeare pour annoncer des milliers d'antennes performantes et émissives, au point que le signal arrive au coeur des constructions métalliques ou en béton.

D'ailleurs, le projet de loi en fait même un critère de sélection. L'article 9 invite le CSA à choisir selon « la qualité de réception [...], notamment à l'intérieur des bâtiments ».

Nous serons aussi dans notre rôle en réfléchissant à la prolifération des fréquences TNT, de la télévision sur mobile, des réseaux Wifi, du téléphone, du Wimax. Même la commission des affaires économiques s'est émue de ce fait le jour où elle a procédé à l'audition de M. Champsaur, annonçant 1 000 réémetteurs supplémentaires !

C'est aux pouvoirs publics, avec l'appui de l'Agence nationale des fréquences et de l'Agence de sécurité sanitaire environnementale, qui devra se garder de s'entourer d'experts inféodés, de garantir que les seuils sanitaires ne seront dépassés en aucun lieu, et au CSA d'associer au critère de bonne réception le principe d'émission adéquate aussi basse que possible dans la mesure du raisonnable.

Je terminerai enfin sur une considération annexe mais pragmatique. La commission s'est souciée du consommateur et envisage une campagne d'information afin que ce dernier ne soit pas l'objet d'actes de vente contre son intérêt : confusion entre écran plat et haute définition, standards dépassés.

Une mention particulière doit être faite pour le volume énorme de récepteurs anciens ou de décodeurs dépassés qui vont être mis au rebut : les distributeurs doivent s'y préparer, tout comme les filières de recyclage, qui n'ont sans doute pas anticipé cet afflux pour la période 2011-2012.