Intervention de Jean Louis Masson

Il est prévu que chaque projet de loi fasse l’objet d’un avis préalable du Conseil d’État. Depuis cinq ans, tous les gouvernements successifs se sont engagés à communiquer cet avis au Parlement, ce qui a toujours été fait. D’ailleurs, à chaque fois que le Parlement, notamment le Sénat, essayait d’en faire une obligation en inscrivant cela dans la loi, on nous répondait que c’était passé dans les mœurs et que cela se faisait automatiquement.

Or le Gouvernement vient de refuser, ce qui est un véritable scandale, de nous communiquer l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi relatif aux ordonnances concernant le Brexit. C’est une honte ! On nous dit que cet avis du Conseil d’État contient des choses qu’il ne faut pas dire pour des raisons de discrétion diplomatique. On veut donc nous faire voter sur un texte dont nous ne connaissons pas les tenants et aboutissants. De toute manière, je ne l’aurais pas voté, mais je tiens à protester solennellement, parce que le Gouvernement se moque du monde.

S’il y a des choses que nous ne devons pas savoir, ne nous faites pas voter ce texte d’habilitation. Mes chers collègues, si vous, vous acceptez de voter un texte dont vous ne connaissez pas les tenants et aboutissants, moi, ce n’est pas mon cas. J’aurai le courage de voter contre, sans aucune hésitation !