Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (texte de la commission n° 72 [2017-2018], rapport n° 720 [2017-2018]).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.

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