Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du long processus d’élaboration du projet de loi ÉLAN. Ce texte est porteur d’enjeux considérables, et son élaboration a fait l’objet d’un processus de concertation long inédit, que nous devons au président Gérard Larcher. Je veux l’en remercier.

Malgré cet intense travail préparatoire, le texte que nous examinons aujourd’hui ne répond pas de manière satisfaisante aux demandes exprimées par l’ensemble des acteurs, élus territoriaux comme professionnels de l’aménagement, du logement et de la construction, qui appelaient tous de leurs vœux la fin des stratégies nationales appliquées sans distinction, sans prise en compte des spécificités locales. Ce positionnement avait été repris au Sénat, au travers de nombreux amendements, émanant pour partie des sénateurs centristes, mais aussi de bien d’autres.

Considérant le logement comme un enjeu structurel majeur en termes d’aménagement équitable du territoire, nous attendions du projet de loi ÉLAN qu’il favorise davantage la place des collectivités. Au lieu de cela, les échelons de proximité se voient bien trop dépossédés de leurs capacités d’action sur la question du logement, qui est pourtant centrale. Nous assistons à une révolution.

En dépit des efforts que nous avons fournis, le texte issu de la commission mixte paritaire revient sur trop de dispositions introduites par le Sénat. Il s’inscrit, en effet, dans la droite ligne de la loi de finances pour 2018, qui consacre un changement de modèle, à travers un double mouvement de recentralisation de l’État et de mise en place d’une logique de marché appliquée au secteur du logement.