Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi me fait penser à la loi NOTRe. Quand on a voté cette loi – ou, plutôt, quand on a voté sur cette loi, parce que, moi, je ne l’ai pas votée –, on a vu des partis politiques atteints d’un dédoublement de personnalité : leurs députés votaient contre à l’Assemblée nationale et leurs sénateurs pour au Sénat ! J’ai l’impression, à entendre les uns et les autres, que cette maladie du dédoublement de personnalité s’est encore aggravée. Au regard de ce que les groupes politiques ont exprimé ou voté lors du scrutin à l’Assemblée nationale, on se demande si on a affaire à des membres d’un même parti politique : soudainement, en passant de l’Assemblée nationale au Sénat, les positions changent !