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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean Louis Masson :Je l’ai vu dans mon département : sous la pression des promoteurs immobiliers, on a détourné des PLU pour classer des terrains situés en zone inondable en zone constructible. Deux ans après, …
