Intervention de Sophie Primas

Si le Sénat avait confirmé ou précisé certains dispositifs du projet de loi – bail mobilité ou dispositifs relatifs à l’habitat indigne, aux marchands de sommeil, au numérique –, d’autres points suscitaient des divergences plus importantes entre députés et sénateurs, notamment en matière de relations entre bailleurs et locataires ou sur les dispositions de la loi SRU. Pour nombre d’observateurs, ces divergences laissaient augurer un échec de la CMP. Mais c’était sans compter sur nos rapporteurs, Dominique Estrosi Sassone pour le Sénat, mais aussi Christelle Dubos, que je félicite également au regard de l’actualité, et Richard Lioger pour l’Assemblée nationale. Tous trois ont mené un travail commun remarquable afin de rapprocher leurs positions et, ainsi, parvenir à un texte commun acceptable par nos deux assemblées.

Le texte, finalement très technique, comporte des avancées par rapport aux dispositions du projet de loi initial, mais aussi au droit en vigueur. La presse, une fois n’est pas coutume, a d’ailleurs souligné l’influence du Sénat.

Sans revenir sur l’ensemble des mesures – notre rapporteur l’a parfaitement fait –, je souhaiterais m’arrêter sur plusieurs d’entre elles, introduites sur l’initiative du Sénat et maintenues dans le cadre de la CMP.

Contrairement à ce que j’ai pu entendre cet après-midi, le Sénat a été particulièrement attentif à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat et, plus particulièrement, au rôle des maires.