Intervention de Sonia de La Provôté

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi ÉLAN adopté en commission mixte paritaire, dans son ensemble, ne répond pas de façon satisfaisante aux attentes fortes en matière de logement. Cela n’empêche pas, il faut le reconnaître, qu’il soit le fruit d’un important travail de discussions et de négociations, grâce, notamment, à notre rapporteur Dominique Estrosi Sassone et la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas.

Toutes les discussions, tous les échanges en conférence de consensus, en commission, en auditions, en séance, ont porté sur tant de sujets que l’on voit bien que ce texte a suscité plus de réactions et de questions qu’il n’a apporté de réponses.

Le logement doit favoriser le rapport aux territoires, équilibrer les politiques de peuplement, tendre à gommer les fractures territoriales, sociales et sociétales, préserver la qualité de vie et des paysages urbains et ruraux. C’est un choix de société ! C’est un choix humain !

Nous parlons là d’une politique de terrain. Les décisions prises dans ce cadre doivent prioritairement venir des élus locaux.

Certes, des avancées ont été obtenues, mais elles semblent périphériques au regard des enjeux soulevés.

Le projet de loi ÉLAN vise à construire « plus, mieux, moins cher ». En réalité, son objectif est surtout quantitatif.

Soyons clairs, nous n’allons pas vers le « construire mieux » avec la fin du recours systématique aux architectes, qui va à rebours de la loi LCAP votée en 2016 seulement ; avec les dérogations à la loi Littoral, qui avait mis beaucoup de temps à se stabiliser pour freiner les appétits spéculatifs et protéger les populations ; avec le démantèlement de la loi MOP, accumulant les dérogations alors qu’un bilan aurait pu permettre de trouver les voies et moyens d’un allégement tout en maintenant ses objectifs de qualité ; avec la suppression de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France – seules deux situations sont concernées, certes, mais cette mesure, symbolique, nous alerte, car elle compromet une partie de nos politiques en faveur du patrimoine. Que dire, aussi, des retours en arrière concernant la loi ALUR et les lois Grenelle…

La commission de la culture du Sénat, sa présidente Catherine Morin-Desailly et notre rapporteur Jean-Pierre Leleux s’étaient pourtant attachés à remettre la dimension qualitative au cœur de ce projet de loi.

On le voit bien, tous ces sujets, soulevés par l’application de lois antérieures, auraient mérité plus de nuance. On aurait pu choisir d’en corriger les défauts, plutôt que d’adopter ces mesures radicales, dont la portée est difficilement maîtrisable, voire inquiétante. Il semblerait que « plus » et « vite » soient passés avant « mieux » !

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, malgré certains outils utiles, qui ont toute leur place au regard des besoins actuels et à venir, la loi ÉLAN ne porte pas en elle toutes les garanties pour atteindre les objectifs fixés. Parmi eux, le « construire mieux ». Il s’était un peu perdu en route, mais aurait pu retrouver la bonne direction avec nos contributions… Ces dernières n’ont pas été retenues, ou alors peu d’entre elles. C’est dommage !

Pourtant, soyons-en convaincus, les objectifs « construire vite et plus » et « construire mieux » ne sont pas irréconciliables. Bien au contraire ! Mais le texte qui nous est présenté ne permet pas cette conciliation. Cette finalité reste donc entière et, de ce point de vue, vous n’en serez pas surpris, nous considérons que le projet de loi ÉLAN n’apporte pas une pleine réponse.