Intervention de Patrick Chaize

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui m’a fait l’honneur de me désigner rapporteur pour avis sur ce texte, s’était saisie de 27 articles. Du fait de la largesse de ce périmètre de saisine et des délais d’examen contraints, elle avait choisi de concentrer son avis sur deux sujets, qui sont au cœur de ses compétences.

S’agissant du premier sujet, le volet numérique, nous nous sommes inscrits dans le prolongement de la proposition de loi déposée par mes soins pour sécuriser les investissements dans les réseaux à très haut débit, qui a été adoptée par le Sénat en mars 2018, et dans celui du rapport d’information sur le très haut débit pour tous en 2022, adopté par la commission en 2017 et cosigné par le président Hervé Maurey et moi-même.

Sur l’initiative de notre collègue Michel Vaspart, président du groupe d’études Mer et littoral, nous nous sommes intéressés à un deuxième sujet : les adaptations pragmatiques relatives à loi Littoral. Je tiens à saluer le travail de notre collègue, qui a fait preuve d’une grande force de conviction pour garantir, au bénéfice des élus locaux, l’effectivité des dispositions votées, par les députés, sur les « dents creuses » et les cultures marines.