Intervention de Patrick Chaize

Au sujet des dispositions liées à l’évaluation environnementale – nous avons adopté, en début d’année, un projet de loi ratifiant deux ordonnances importantes sur ce thème –, je rappellerai simplement que les différents acteurs confrontés à la mise en œuvre de ces réformes sur le terrain avaient fait part à notre commission d’un besoin de lisibilité et de sécurité juridique. Il ne faut pas changer les règles tous les quatre matins ! C’est pourquoi je me réjouis de l’amélioration de certains dispositifs environnementaux complexes et longs pour les porteurs de projets. On peut ainsi opérer sans bouleverser les grands équilibres de ces réglementations.

En matière de prévention des risques, dans une démarche d’anticipation des conséquences des changements climatiques, une étude géotechnique devra donc désormais être réalisée préalablement à la construction de maisons dans les territoires concernés par des mouvements de terrain argileux lors des épisodes de sécheresse. Ce dispositif devrait permettre de réduire le nombre considérable de personnes sinistrées. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a d’ailleurs décidé de créer un groupe de travail sur ce sujet, sur l’initiative de notre collègue Nicole Bonnefoy.

Ce texte permettra également de proroger pour deux ans l’expérimentation en cours sur la tarification sociale de l’eau, en reprenant le contenu d’une proposition de loi sénatoriale adoptée, en avril dernier, par notre assemblée.

J’en viens aux dispositions concernant l’aménagement numérique des territoires.

Oui, monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, je me félicite que le petit « n » du projet de loi ÉLAN soit devenu un grand « N » !

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé de nombreuses évolutions. La plupart ont été préservées en commission mixte paritaire, ce qui permettra, j’en suis sûr, d’accélérer le déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique, d’améliorer enfin la couverture mobile proposée aux citoyens et de renforcer les outils à disposition des élus locaux pour l’aménagement numérique du territoire. Je me réjouis, en particulier, que nous ayons pu trouver un compromis sur la question de la fourniture d’offre de fibre activée dans les territoires, au bénéfice des particuliers et des entreprises.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, c’est avec enthousiasme que je voterai ce texte, eu égard aux avancées liées aux compétences de notre commission. Mais je suis conscient que nous devrons poursuivre le travail au service de nos territoires, toujours dans un esprit de cohésion.