Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’un travail de plusieurs mois, Martial Bourquin et moi-même avons abouti, de manière transpartisane, à une proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Ce texte a été adopté par notre assemblée à l’unanimité des suffrages exprimés, le 14 juin dernier. L’urgence de la situation ne nous permettait pas d’attendre qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : cela aurait été un coup d’épée dans l’eau. C’est pourquoi nous avons saisi l’occasion de la présentation du projet de loi ÉLAN, et notamment de son article 54, pour y insérer les dispositions les plus significatives.

Cette opération a été rendue possible par le soutien de nombre d’entre vous, particulièrement de nos collègues Dominique Estrosi Sassone et Sophie Primas, sans oublier le ministre Jacques Mézard, avec qui nous avons beaucoup échangé ; je tiens à les remercier très sincèrement.

Restait donc l’étape de la commission mixte paritaire, laquelle s’est achevée sur un accord, ce dont je me réjouis.

Je dirai quelques mots des dispositions qui figureront dans la loi ; vous constaterez qu’elles sont loin d’être négligeables.

Tout d’abord, les commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC, accueilleront désormais des représentants du tissu économique et commercial, issus des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture.

Ensuite, le fonctionnement des CDAC sera modifié pour mieux tenir compte de la situation des centres-villes : elles devront désormais prendre en considération de nouveaux critères pour délivrer ou non les autorisations d’implantation commerciale.

Parmi les autres dispositions, je citerai le renforcement des obligations de remise en état des surfaces commerciales abandonnées pour éviter la prolifération des friches, le renforcement du document d’aménagement artisanal et commercial, le DAAC, pour permettre aux collectivités de se doter d’une stratégie de développement commercial, l’instauration d’un droit à l’information des élus locaux sur les transferts de services publics hors des centres-villes.

Dans les communes signataires d’une convention relative à une opération de revitalisation de territoire, ou convention ORT, l’autorité responsable d’un projet de fermeture ou de déplacement d’un service de l’État devra obligatoirement communiquer l’information, au moins six mois à l’avance, au maire de la commune. Elle devra aussi indiquer les mesures envisagées pour permettre le maintien de ce service sous une autre forme.

Un autre point important du texte a trait à la remise sur le marché des hauts d’immeubles en centres-villes. L’enjeu porte sur des dizaines de milliers de logements situés au-dessus de commerces de centre-ville et actuellement inhabités, souvent en très mauvais état.

Enfin, la commission mixte paritaire a consolidé et étendu les modalités des moratoires sur les implantations de grandes surfaces.

Ainsi, mes chers collègues, si nous n’avons pas obtenu gain de cause sur tous les points, nous avons abouti à des avancées très significatives. C’est finalement la preuve que l’on ne doit pas se résoudre au fatalisme, que le déclin des centres-villes n’est pas inexorable, que l’on peut reconquérir les centres-villes et les centres-bourgs en agissant dans un esprit de responsabilité et de confiance envers les élus locaux.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter en faveur de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. Pour une fois que l’issue d’une CMP est favorable au Sénat, il serait tout à fait regrettable de ne pas le faire, car on reviendrait alors au projet de loi initial.

Cela ne veut pas dire que le combat pour les centres-villes s’arrêtera là, même si une étape est franchie. Nous continuerons bien entendu à être vigilants !