Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, cette discussion générale montre que, durant tous les débats que nous avons eus, aucun sujet n’a été tabou. Nous avons su aborder des dossiers compliqués, des situations du terrain qui, parfois, restaient sans solution depuis longtemps.

Nous n’avons pas été d’accord sur tout, mais nous avons en tout cas essayé de trouver les solutions les plus efficaces possible. Certains jugeront que nous sommes allés trop loin, d’autres pas assez loin. En tout état de cause, je suis, à titre personnel, convaincu que le consensus élaboré lors de la commission mixte paritaire à la fois conserve l’ambition du texte et permet de garantir que les considérations exprimées par les uns et les autres ont bien été prises en compte.

Madame Létard, je ne crois pas que ce texte s’inscrive, comme vous l’affirmez, en deçà des dispositions actuelles en termes de prise en compte du rôle des collectivités locales. Je pense au contraire qu’il va plus loin, comme l’ont relevé Mme la présidente de la commission des affaires économiques et Mme la rapporteur. Pour les ventes de logements sociaux, un avis conforme du maire sera désormais requis dans 1 200 communes, contre un avis simple aujourd’hui ; les grandes opérations d’urbanisme nécessiteront l’accord du maire ; les élus locaux seront pleinement associés aux regroupements de bailleurs sociaux, grâce à l’adoption d’amendements par le Sénat : tout cela conforte le rôle des collectivités territoriales.

Concernant l’équité territoriale, cela faisait très longtemps qu’un tel texte n’avait pas traité des villes dites moyennes. C’est le cas, en l’occurrence, au travers de la mise en place des opérations de revitalisation de territoire, des dispositions importantes relatives au numérique ou à la mixité sociale. Sur ce dernier point, le présent texte va même plus loin que la loi ALUR ; M. le sénateur Iacovelli en a parlé.

Madame Cukierman, les partisans du projet de loi ÉLAN sont eux aussi soucieux de la qualité du bâti. Je ne vois vraiment pas en quoi donner plus de responsabilités aux acteurs, professionnels ou élus locaux, pourrait nuire à la qualité du bâti. Je crois au contraire que le texte est marqué par une obsession de la qualité.

Par ailleurs, vous avez évoqué un autre enjeu fondamental, celui de la contribution du secteur du logement à la lutte contre le changement climatique. Le projet de loi aborde cette question, mais il n’est pas le seul élément de notre politique publique sur ce sujet ô combien important. Je le souligne, car nous avons lancé beaucoup d’initiatives en la matière, avec d’abord Nicolas Hulot, puis François de Rugy.

Enfin, madame Guillemot, vous avez abordé la question essentielle des terrains. Une avancée fondamentale à cet égard a été permise par un vote du Sénat : je veux parler de l’inclusion de tous les logements réalisés par les offices fonciers solidaires dans le décompte des logements sociaux au titre de la loi SRU. Cette disposition peut paraître extrêmement technique de prime abord, mais ces offices constituent souvent des outils très utiles en vue de la maîtrise du prix du foncier. C’est le travail accompli par le Sénat qui a permis d’introduire dans le texte cette solution pragmatique.