Intervention de Philippe Nogrix

Monsieur le ministre, parce que le Parlement existe et a une vie propre, il doit être consulté pour être en mesure de répondre aux questions des électeurs. Son avis est légitime.

Le troisième et dernier point important porte sur les conditions de développement de la télévision mobile personnelle, dite TMP.

Cette partie du texte fait consensus : tous les acteurs s'accordent à reconnaître la souplesse et le pragmatisme des mesures proposées. Aussi devons-nous nous garder de trop alourdir le dispositif prévu ou de fixer un cadre trop contraignant. La télévision mobile personnelle est encore en devenir. Malgré tout, plusieurs expériences ont été menées avec succès en France et ce dispositif existe déjà dans plusieurs pays étrangers où il a prouvé sa viabilité. Il est à mon avis encore trop tôt pour trancher en faveur d'un modèle payant ou gratuit.