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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er, amendement 1
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer le mot :
par les mots :
, 2° et
La parole est à M. le ministre.
