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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er, amendement 2
Jean-Marc Gabouty, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
des représentants de l’État dans
par les mots :
du représentant de l’État dans le ou
La parole est à M. le ministre.
