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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 3, amendement 3
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
les opérateurs des grandes opérations d’urbanisme et des opérations d’intérêt national
par les mots :
les collectivités territoriales ou les établissements publics mentionnés à l’article L. 312-3, les établissements publics chargés d’une opération intérêt national
La parole est à M. le ministre.
