Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 5, amendement 5
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Remplacer la référence :
II
par la référence :
III
La parole est à M. le ministre.
