Intervention de Julien Denormandie

Il s’agit là aussi d’un amendement de clarification, qui porte sur la dérogation permettant la constitution de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. Au cours des débats, nous avions prévu cette possibilité pour tous les projets déjà en cours jusqu’à la fin de 2021, mais nous n’avions pas tenu compte des projets pour lesquels les documents d’urbanisme étaient en cours de modification. Cet amendement tend à y remédier.