Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis B
Julien Denormandie :
Le Gouvernement propose la levée du gage prévu au III de l’article 54 bis B.
