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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 56 quater, amendement 21
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 7 et 14, première phrase
Remplacer le mot :
plan
par le mot :
programme
La parole est à M. le ministre.
