Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 octobre 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 64 ter

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

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Sur les autres articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Personne ne demande la parole sur l’un de ces articles ?…

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