Intervention de Jean-Pierre Leleux

Une stratégie de recherche de compromis présente des avantages et des inconvénients. Je salue tous ceux qui ont renoncé pour partie à leurs positions afin qu’il soit possible d’aboutir à un compromis.

J’ai eu le grand honneur et la lourde responsabilité d’être le rapporteur pour avis de la commission de la culture. Une large majorité de ses membres sont très frustrés d’avoir dû céder sur un certain nombre de points auxquels ils tenaient, même si l’article concerné reste marginal par rapport à l’ensemble du projet de loi.

Au fond, notre assemblée était divisée : le vote sur l’amendement relatif aux architectes des bâtiments de France a été extrêmement partagé, puisqu’il s’est joué à six voix près. Je ne voudrais pas que l’on banalise ce qui a été introduit dans le texte. On supprime l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France dans seulement deux cas, certes, mais ce sont précisément ces deux cas qui avaient motivé André Malraux à faire sa loi. Il s’agit en particulier de la démolition des habitats dégradés, en péril ou insalubres. Les conséquences de cette évolution devront être évaluées.

Personnellement, en tant que rapporteur pour avis ayant défendu avec la plus grande conviction le maintien de l’avis conforme de l’ABF, je ne peux pas approuver en totalité ce projet de loi. Je ne voterai pas contre, mais, par cohérence avec la position qui a été la mienne au cours des débats, je m’abstiendrai.