Intervention de Martial Bourquin

Je porte une appréciation ambivalente sur ce texte. Il comporte de réelles avancées, faisant suite à l’adoption par le Sénat de la proposition de loi que Rémy Pointereau et moi-même avions élaborée, notamment en ce qui concerne les CDAC, ces machines à dire « oui » qui ont complètement déstructuré nos centres-villes. Cependant, le secteur du bâtiment est très inquiet de toutes les mesures que prend le Gouvernement en matière de logement : disparition de l’APL accession, zonages du dispositif Pinel, et surtout contre-réforme du secteur HLM risquant de mettre vraiment en difficulté les entreprises du bâtiment.

Je ne force pas le trait en disant cela. La Fédération française du bâtiment a demandé à nous rencontrer. La construction de logements sociaux connaît une baisse très sensible, l’accession à la propriété est en plus grande difficulté encore. Vous connaissez l’adage : quand le bâtiment va, tout va ! Or le bâtiment commence à aller mal, et les mesures contenues dans la loi ÉLAN risquent de lui créer de très graves difficultés.

Voilà pourquoi nous ne pouvons voter ce texte, malgré l’avancée que j’ai soulignée. Autoriser la vente d’une bonne partie du patrimoine HLM pour alimenter la trésorerie des organismes d’HLM, retirer à des ménages modestes la possibilité d’accéder à la propriété, cela ne va pas dans le bon sens. Le logement doit être une priorité. Or, avec ce texte, il va connaître des reculs très importants.