Intervention de Cécile Cukierman

Je ne reviendrai pas sur nos longs débats sur les questions essentielles du droit au logement et du logement social. Je me bornerai à insister sur le fait que, avec ce texte, pour la première fois dans notre pays, on revient en arrière en matière d’inclusion des personnes porteuses de handicap.

Aujourd’hui même s’est tenue devant le Sénat une manifestation pour réclamer l’effectivité du droit au logement pour tous et l’accessibilité des logements pour les personnes porteuses de handicap. Il avait fallu attendre 2005 pour qu’une loi aborde véritablement la question de la place dans notre société des handicapés, des personnes à mobilité réduite, et de l’accessibilité des logements et des bâtiments publics. À cet égard, le présent texte manque d’ambition. Il revoit à la baisse les objectifs fixés précédemment, comme l’accessibilité de 100 % des logements neufs. Finalement, on renonce à construire un projet de société pour les décennies à venir. On se satisfait d’un texte à la petite semaine : en quelque sorte, puisque les choses sont compliquées, on abaisse les ambitions…

La question du vivre ensemble et celle de l’accès au logement pour les personnes porteuses de handicap sont ainsi passées à la trappe, y compris en commission mixte paritaire, puisque cette dernière a ramené à 20 % le taux de logements accessibles aux personnes handicapées dans les constructions neuves, alors qu’une majorité s’était dégagée au Sénat pour le fixer à 30 %. C’est, pour nous, une raison supplémentaire de voter contre ce projet de loi.