Intervention de Catherine Tasca

L'opposition entre le pluralisme et la concentration est un sujet essentiel pour l'avenir du paysage audiovisuel et de notre démocratie.

Je voudrais donc revenir sur un propos de M. le rapporteur, qui a d'ailleurs été repris par M. le ministre.

Depuis plus de vingt ans, c'est-à-dire depuis qu'il existe un secteur privé de la communication et de l'audiovisuel dans notre pays, nous entendons très régulièrement l'argument selon lequel nos groupes privés de communication sont des groupes de petite taille par rapport au paysage mondial de la communication, ce qui est relativement juste.

Par conséquent, on fait constamment appel au réalisme économique et à la nécessité du financement et des investissements pour justifier des évolutions dans le sens de la concentration, avec un souci d'efficacité.

Depuis plus de vingt ans, nous devons concilier en permanence l'exigence de réalisme économique et industriel avec une autre exigence, tout aussi fondamentale, qui est celle de la défense de la diversité et du pluralisme.

Tout en reconnaissant la réalité qu'expriment vos propos, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je voudrais souligner que, si les grands groupes privés de communication français ont, en effet, une taille encore modeste, c'est en grande partie le résultat d'une stratégie.

C'est le résultat de leur choix : ces groupes, à la différence d'autres grands groupes de communication dans le monde, ne se sont pas développés au-delà de nos frontières, et ce pour une raison assez simple : l'organisation du paysage et la réglementation spécifiquement française leur ont assuré une situation domestique assez confortable pour qu'ils n'aient pas à chercher ailleurs les moyens de leur développement.

Cette situation est typiquement française. Elle est parvenue, me semble-t-il, au bout de sa logique, je voulais le rappeler à ce stade de la discussion. Avec ce projet de loi, en effet, une concentration peut intervenir, qui serait contradictoire avec notre exigence, votre exigence, de pluralisme.

Je ne pense pas que l'on puisse continuer d'invoquer le réalisme industriel pour laisser ces concentrations se développer.

Notre demande est en fait modeste : nous aimerions qu'à travers ce texte des espaces soient réservés à d'autres opérateurs.