Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 novembre 2006 à 22h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Question préalable

En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

Conformément au souhait de la commission et avec l'accord du Gouvernement, nous allons examiner, au sein du titre Ier, l'article 5 par priorité.

TITRE IER

MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE

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